Changer de réseau de courtage sans perdre votre portefeuille

Changer de réseau de courtage se décide rarement sur un coup de tête. Le plus souvent, un courtier s'aperçoit qu'il paie pour des services qu'il n'utilise pas, que ses commissions transitent par trop d'intermédiaires, ou qu'il n'a pas accès aux compagnies dont ses clients ont besoin. Le départ lui-même se prépare. Ce qui compte, c'est l'ordre des opérations : on ne prévient pas ses clients avant d'avoir relu son contrat, et on ne signe pas avec un nouveau réseau avant de savoir à qui appartient son portefeuille.

Ce guide suit cet ordre. Il ne remplace pas la lecture de votre propre contrat. Les clauses varient beaucoup d'un réseau à l'autre, et c'est ce document signé qui fera foi en cas de désaccord.

Que regarder en premier dans votre contrat d'adhésion ?

Sortez le contrat signé et ses avenants, pas la plaquette commerciale. Quatre points déterminent presque tout le reste.

La durée et le préavis

Votre contrat peut être à durée indéterminée ou à durée fixe avec tacite reconduction. Dans le second cas, repérez la date anniversaire et le délai de préavis qui la précède : un courrier envoyé une semaine trop tard peut vous engager pour une année de plus. Notez aussi la forme exigée pour la résiliation (lettre recommandée avec accusé de réception, en général) et ce qui se passe pendant le préavis. Certains contrats prévoient que les frais d'adhésion restent dus jusqu'au terme, d'autres des frais de sortie.

La clause de non-concurrence ou de non-sollicitation

C'est la clause qui pose le plus de questions. Elle peut vous interdire, pendant une durée et sur un territoire donnés, de démarcher les clients apportés par le réseau, ou de travailler avec un réseau concurrent. Lisez précisément ce qu'elle vise : les clients que vous avez apportés vous-même, ceux que le réseau vous a transmis, ou tous. Sa validité dépend de sa rédaction et de son caractère proportionné, et ce point s'apprécie au cas par cas. Si la clause vous paraît floue ou très large, faites-la relire par un avocat avant d'annoncer quoi que ce soit.

La propriété du portefeuille

Qui est propriétaire de la clientèle : vous, le réseau, ou une copropriété selon l'origine du client ? Le contrat peut prévoir un droit de suite sur les commissions, une indemnité de reprise, ou une clause qui laisse au réseau les contrats souscrits sous son code. C'est le point qui a le plus de conséquences financières. Un portefeuille dont vous n'êtes pas propriétaire ne vous suit pas, même si vous connaissez chaque client personnellement.

Les codes compagnies : en direct ou via le réseau

Regardez sous quel code sont enregistrés vos contrats chez chaque compagnie. Deux cas se présentent.

Faites la liste, compagnie par compagnie. Elle vous servira à chaque étape suivante.

Êtes-vous courtier ou mandataire au regard de l'ORIAS ?

La question paraît simple. Elle change pourtant toute la suite. Consultez votre fiche sur le registre de l'ORIAS et vérifiez votre catégorie d'inscription.

Si vous êtes inscrit comme courtier, votre immatriculation vous appartient. Vous changez de réseau, pas de statut. Si vous êtes inscrit comme mandataire d'intermédiaire d'assurance, votre inscription repose sur le mandat que vous a confié un intermédiaire, souvent le réseau lui-même. L'ORIAS rappelle qu'un mandataire ne peut pas rester immatriculé s'il n'a plus de mandat en cours de validité. Quitter le réseau sans nouveau mandat ou sans inscription propre, c'est perdre le droit d'exercer entre les deux.

Dans ce second cas, prévoyez votre propre inscription comme courtier avant la date de sortie, avec les justificatifs demandés : capacité professionnelle, responsabilité civile professionnelle, adhésion à une association agréée. Le détail des pièces est expliqué dans notre guide sur l'inscription à l'ORIAS en tant que courtier.

Comment récupérer vos contrats et vos mandats de gestion ?

Pour les contrats placés sous le code du réseau, le transfert passe par la compagnie. Chaque assureur a sa procédure, et elle n'est pas écrite dans le Code des assurances : renseignez-vous auprès de votre interlocuteur chez chaque compagnie. Le plus souvent, le client signe un document par lequel il désigne son nouvel intermédiaire. La compagnie enregistre alors le contrat sous votre code, à la date qu'elle retient.

Pour les contrats d'épargne ou de retraite où vous intervenez avec un mandat d'arbitrage ou de gestion, vérifiez qui en est titulaire. Si le mandat a été signé au nom du réseau, il ne vous suit pas automatiquement. Un nouveau mandat devra être signé par le client, et la compagnie devra l'accepter.

Deux précautions pratiques :

• Ne transférez pas un contrat dont le client ne veut pas bouger. Le choix de l'intermédiaire lui appartient.
• Vérifiez le sort des commissions sur les contrats en cours (précomptées, linéaires, sur encours) : qui les perçoit après le transfert, et y a-t-il des reprises en cas de résiliation anticipée ?

Quand et comment prévenir vos clients ?

Après avoir clarifié le portefeuille et la non-sollicitation. Pas avant. Un client prévenu trop tôt, alors que la clause vous interdit de le solliciter, peut vous exposer à un litige avec votre ancien réseau.

Une fois le cadre posé, un message court suffit. Expliquez ce qui change pour lui : votre nouvelle structure, vos coordonnées, et ce qui ne change pas, ses garanties en particulier. Joignez les documents à signer si un changement d'intermédiaire est nécessaire, et proposez un rendez-vous à ceux qui ont des contrats plus complexes.

Pensez aussi à vos documents d'information. L'article L521-2 du Code des assurances impose à l'intermédiaire de communiquer avant la conclusion d'un contrat son identité, son adresse et son immatriculation, ainsi que l'existence de liens financiers avec des entreprises d'assurance. Si votre structure ou vos partenaires changent, votre document d'entrée en relation et vos mentions doivent être mis à jour avant le premier nouveau contrat.

Quelles démarches auprès de l'ORIAS et de l'association agréée ?

L'ORIAS

L'article R512-5 du Code des assurances, rappelé dans la foire aux questions de l'ORIAS, prévoit que l'intermédiaire informe l'ORIAS de toute modification des informations le concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son inscription. L'information est transmise dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée, ou au plus tard dans le mois qui suit l'événement. Un changement de réseau se prévoit : autant le déclarer en amont.

Les modifications se font depuis votre espace en ligne, pièces justificatives à l'appui, et l'ORIAS précise qu'elles doivent être validées avant d'être effectives. Attention à un cas particulier : si vous passez d'une inscription en nom propre à une inscription en société à cette occasion, l'ORIAS demande une nouvelle demande complète, avec un numéro d'immatriculation distinct. Si vous hésitez sur la forme à retenir, notre guide sur le statut juridique du courtier compare les options.

L'association professionnelle agréée

Depuis la réforme du courtage entrée en vigueur le 1er avril 2022, les courtiers et mandataires de courtiers doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR pour être immatriculés à l'ORIAS (article L513-3 du Code des assurances). Selon la Direction générale du Trésor, ces associations vérifient les conditions d'accès et d'exercice, accompagnent leurs membres et proposent un service de médiation.

Votre adhésion est personnelle, pas liée au réseau. Vous pouvez donc la conserver en changeant de réseau. Si vous étiez mandataire et que vous vous inscrivez comme courtier, ou si vous décidez de changer d'association, vérifiez qu'il n'y a pas de période sans adhésion : sans elle, pas d'immatriculation.

Dans quel ordre enchaîner les étapes ?

1. Relire le contrat d'adhésion : préavis, non-concurrence, propriété du portefeuille, frais de sortie.
2. Faire relire les clauses sensibles par un juriste ou un avocat en cas de doute.
3. Dresser la liste des contrats par compagnie, avec le code sous lequel chacun est enregistré.
4. Vérifier votre catégorie ORIAS et préparer votre propre inscription si vous êtes mandataire.
5. Choisir le nouveau réseau en ayant ces éléments en main, et vérifier l'ouverture de vos codes compagnies.
6. Envoyer la résiliation dans les formes et les délais du contrat.
7. Déclarer la modification à l'ORIAS et vérifier votre adhésion à l'association agréée.
8. Informer les clients, puis lancer les changements d'intermédiaire compagnie par compagnie.
9. Mettre à jour vos documents d'information et vos mentions légales.

Le délai total entre la décision et une activité normale dépend surtout de votre préavis et des compagnies. Pendant la transition, gardez une trace écrite de chaque échange avec votre ancien réseau.

Si vous vous demandez encore si un réseau vous convient mieux qu'une installation indépendante, le guide courtier seul ou en réseau reprend les points de comparaison.

Et si vous envisagez de rejoindre Antemys ?

Si Antemys fait partie des réseaux que vous regardez, deux points comptent pour un courtier qui arrive d'ailleurs : l'aide à l'ouverture rapide de vos codes auprès des seize compagnies partenaires, et le versement de vos commissions en direct. Le reste de l'offre est détaillé sur la page d'accueil. Pour parler de votre situation précise, contrat actuel compris, écrivez aux fondateurs.