Devenir courtier en assurance : le parcours complet

Conditions d'accès, justificatifs, inscription à l'Orias, obligations annuelles et premiers partenariats avec les compagnies. Les étapes dans l'ordre, avec les montants et les délais tirés des textes.

Devenir courtier en assurance demande de réunir cinq pièces avant de pouvoir exercer : une société ou une entreprise individuelle immatriculée au RCS, une capacité professionnelle reconnue, une adhésion à une association professionnelle agréée, une assurance de responsabilité civile professionnelle et, dans certains cas, une garantie financière. L'Orias vérifie l'ensemble, puis vous inscrit au registre. Sans ce numéro, vous ne pouvez ni conseiller ni placer un contrat.

Ce guide suit le parcours dans l'ordre où il se présente en pratique. Chaque étape a son guide détaillé, que vous trouverez en lien au fil du texte.

Que fait un courtier en assurance, au sens de la loi ?

Le code des assurances (article L. 511-1) définit la distribution d'assurance comme une activité rémunérée : recommander des contrats, les présenter, les proposer, aider à les conclure, ou contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. Le courtier exerce cette activité pour le compte de son client, et non d'une compagnie.

Il est aussi commerçant. L'Orias exige donc une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, avec l'activité de courtage d'assurance mentionnée sur l'extrait Kbis.

Au moment de l'inscription, vous déclarez exercer à titre principal ou à titre accessoire. Ce choix n'est pas anodin : il détermine le niveau de capacité exigé et les personnes qui doivent la justifier. Avec le code NAF 66.22Z (activités des agents et courtiers d'assurances), l'activité est présumée exercée à titre principal. Dans ce cas, tous les dirigeants inscrits sur le Kbis doivent justifier de la capacité de niveau 1.

Quelles sont les conditions pour être inscrit ?

Le tableau reprend les pièces que l'Orias demande dans son guide d'inscription des courtiers, mis à jour en février 2026.

Condition	Ce que vous fournissez
Identification	Extrait RCS de moins de 3 mois mentionnant l'activité de courtage d'assurance
Capacité professionnelle de niveau 1	Livret de formation de 150 heures, attestation d'expérience ou diplôme
Association professionnelle agréée	Attestation d'adhésion à une association agréée par l'ACPR pour l'assurance
Responsabilité civile professionnelle	Attestation d'assurance conforme aux minima légaux
Garantie financière	Attestation, uniquement si vous encaissez des fonds
Honorabilité	Rien à fournir : l'Orias interroge lui-même le casier judiciaire

Comment justifier de votre capacité professionnelle ?

Le courtier relève du niveau 1, le plus exigeant. Quatre voies sont admises par l'Orias :

un livret de formation de 150 heures « Intermédiaires en assurance niveau 1 » ;
2 ans d'expérience comme salarié cadre dans la production ou la gestion de contrats d'assurance ;
4 ans d'expérience comme salarié non cadre dans ces mêmes fonctions ;
un diplôme : master (niveau 7 du RNCP), licence en finance, banque, assurance, ou un titre du RNCP dans cette spécialité.

L'expérience compte si elle a été acquise chez un assureur, un agent général ou un courtier. Un parcours en banque de détail ou en gestion de patrimoine ne suffit pas toujours seul. Les cas limites et le choix d'un organisme de formation sont traités dans le guide sur la capacité professionnelle du courtier et ses équivalences.

Pourquoi faut-il adhérer à une association professionnelle ?

C'est la réforme du courtage, issue de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021. Depuis le 1er avril 2022, un courtier doit adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR pour être inscrit à l'Orias. Les courtiers déjà en activité ont eu jusqu'au renouvellement du début de 2023 pour s'y conformer.

L'association vérifie à l'entrée votre capacité et votre honorabilité. Elle propose un service de médiation et un accompagnement de ses membres. La Direction générale du Trésor présente ce dispositif comme un soutien aux petits cabinets plutôt qu'un contrôle de plus.

Vous choisissez librement votre association dans la liste publiée par l'ACPR. Comptez ce délai dans votre calendrier : l'attestation d'adhésion fait partie du dossier Orias, et l'adhésion se renouvelle chaque année.

RC pro et garantie financière : quels montants ?

L'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans tous les cas. Les minima retenus par l'Orias dans son guide de février 2026 sont les suivants :

1 564 610 € par sinistre ;
2 315 610 € par année d'assurance ;
une franchise par sinistre plafonnée à 20 % des indemnités dues.

La garantie financière ne concerne que le courtier qui encaisse des fonds au sens de l'article L. 512-7 du code des assurances : primes versées par les clients, ou indemnités à reverser. Son minimum est de 115 000 €. Si vous ne maniez aucun fonds, les primes allant directement à la compagnie, vous n'en avez pas besoin. Vous devez alors le déclarer tel quel, et signaler à l'Orias tout changement de pratique.

Les montants de RC pro sont révisés périodiquement. Certaines sources citent encore d'anciens seuils. Au moment de souscrire, demandez à votre assureur une attestation qui reprend les minima en vigueur, c'est celle que l'Orias contrôlera.

Quel statut juridique choisir ?

L'Orias accepte une personne physique comme une société, pourvu qu'elle soit immatriculée au RCS pour le courtage d'assurance. Entreprise individuelle, SASU ou EURL : le choix dépend de votre protection sociale, de la fiscalité de vos commissions et de vos projets d'associés. Un point à garder en tête pour une SAS : l'Orias peut demander les statuts pour vérifier qui sont les dirigeants, et chacun devra alors justifier de la capacité de niveau 1.

Les critères pour trancher sont détaillés dans le guide consacré au statut juridique du courtier en assurance. Un expert-comptable reste le bon interlocuteur pour chiffrer votre cas.

Comment se déroule l'inscription à l'Orias ?

Tout passe par un compte utilisateur sur orias.fr. Les étapes s'enchaînent ainsi :

Vous créez le compte et déposez vos justificatifs au format PDF.
Un gestionnaire les vérifie et vous contacte si une pièce n'est pas conforme.
L'Orias contrôle votre honorabilité en interrogeant le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
La commission d'immatriculation examine le dossier. En cas d'accord, l'inscription est publiée sur orias.fr le jour même.

Les frais d'inscription sont de 25 €, non remboursables. Le code des assurances (article R. 512-5) fixe un délai maximum de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet. Attention au dossier qui traîne : une demande inactive plus de 90 jours est annulée. Le pas-à-pas complet, pièce par pièce, se trouve dans le guide inscription à l'Orias pour un courtier.

Et une fois inscrit, quelles obligations reviennent chaque année ?

Trois échéances rythment la vie du cabinet.

Le renouvellement Orias

Chaque année en janvier, vous renouvelez votre inscription : frais d'inscription, attestation de RC pro à jour, garantie financière le cas échéant, adhésion à l'association renouvelée. L'Orias prévient par e-mail quand la campagne ouvre. Une inscription non renouvelée est radiée.

Les mises à jour en cours d'année

Un changement de dirigeant, de siège social ou de pratique d'encaissement se signale à l'Orias au plus tard 1 mois après, avec les justificatifs à jour.

La formation continue

L'article R. 512-13-1 du code des assurances impose au moins 15 heures de formation ou de développement professionnel par an à ceux qui distribuent de l'assurance. C'est ce que la profession appelle la formation DDA, du nom de la directive européenne sur la distribution d'assurances.

Comment obtenir vos premiers codes compagnies ?

L'inscription à l'Orias vous autorise à exercer. Elle ne vous donne accès à aucun produit. Pour placer un contrat, il faut un code courtier chez chaque compagnie ou chaque grossiste avec qui vous voulez travailler, c'est-à-dire une convention de partenariat qui fixe vos conditions de commissionnement.

Chaque compagnie mène sa propre étude du dossier. Elle demande en général votre numéro Orias, votre Kbis et votre attestation de RC pro, puis s'intéresse à votre projet : votre clientèle, les lignes de produits visées, le volume que vous pensez apporter. Pour un cabinet qui démarre sans portefeuille, c'est souvent l'étape la plus lente du parcours, et elle ne figure dans aucun texte.

Deux façons de l'aborder existent. Seul, vous démarchez les compagnies une à une et négociez vos conditions. En rejoignant un réseau, vous vous appuyez sur des partenariats déjà en place. Le guide s'installer comme courtier seul ou en réseau compare les deux options sans parti pris.

Le parcours dans l'ordre

Valider votre capacité professionnelle de niveau 1.
Choisir votre statut et immatriculer l'entreprise au RCS.
Adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR.
Souscrire la RC pro et, si vous encaissez des fonds, la garantie financière.
Déposer le dossier sur orias.fr.
Ouvrir vos codes auprès des compagnies.

Où Antemys intervient dans ce parcours

Sur ce parcours, Antemys intervient surtout à trois moments : la création de la structure, avec nos experts-comptables et avocats, la mise en conformité, puis l'ouverture de vos premiers codes auprès des compagnies partenaires. Viennent ensuite les formations DDA et les outils du quotidien, CRM et logiciel de conformité compris. L'offre complète est sur la page d'accueil, et les fondateurs répondent à vos questions.