Courtier ou mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) : quelle différence ?

Courtier ou mandataire d'intermédiaire d'assurance : la différence tient d'abord à la personne pour qui vous travaillez. Le courtier (catégorie ORIAS COA) est mandaté par son client et choisit librement les compagnies avec lesquelles il place les contrats. Le mandataire d'intermédiaire d'assurance (catégorie ORIAS MIA) agit pour le compte d'un intermédiaire déjà inscrit, son mandant, qui répond de ses actes. Le premier exige une capacité professionnelle de niveau I, le second de niveau II.

Ce guide vous aide à trancher entre les deux statuts avant de monter votre dossier.

Quelles sont les catégories d'intermédiaires inscrites à l'ORIAS ?

L'ORIAS classe les intermédiaires en assurance en quatre catégories, qui ne s'excluent pas : une même personne peut être inscrite dans plusieurs d'entre elles.

• COA, courtier d'assurance ou de réassurance. Immatriculé au RCS pour l'activité de courtage, il n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs compagnies.
• MIA, mandataire d'intermédiaire d'assurance. Personne physique ou morale mandatée par un autre intermédiaire d'assurance.
• AGA, agent général d'assurance, et MA, mandataire d'assurance : tous deux tiennent leur mandat directement d'une compagnie d'assurance, l'agent général dans le cadre d'une exclusivité contractuelle.

Pour un futur indépendant qui ne veut pas dépendre d'une seule compagnie, le choix se joue presque toujours entre COA et MIA.

Pour qui travaillent le courtier et le MIA ?

Le courtier travaille pour son client, le MIA travaille pour son mandant. C'est la différence de fond, et tout le reste en découle.

Le courtier est mandaté par son client. Il le représente face aux compagnies et cherche pour lui le contrat le plus adapté. S'il annonce un conseil fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, il doit être en mesure d'analyser un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.

Le MIA agit au nom de l'intermédiaire qui l'a mandaté, par exemple un courtier ou un agent général. Son activité est limitée par les textes. Il peut présenter, proposer ou aider à conclure une opération d'assurance, et éventuellement encaisser matériellement les primes. En assurance vie et capitalisation, il peut aussi remettre matériellement les sommes dues aux assurés ou bénéficiaires (article R511-2 du code des assurances). La gestion des sinistres ne figure pas dans cette liste. Le mandant est civilement responsable des dommages causés par la faute ou la négligence de son mandataire agissant en cette qualité.

Quel niveau de capacité professionnelle faut-il pour chaque statut ?

Le courtier doit justifier d'une capacité professionnelle de niveau I, le MIA d'une capacité de niveau II. Dans les deux cas, trois voies sont ouvertes : la formation, l'expérience professionnelle ou le diplôme.

Pour la formation, l'ACPR indique qu'une formation professionnelle d'au moins 150 heures permet d'atteindre le niveau I comme le niveau II. Le livret doit porter la mention du bon niveau : pour une inscription comme courtier, c'est le niveau I qui est exigé.

Pour l'expérience, le niveau II peut s'obtenir avec un an comme cadre, ou deux ans dans une autre fonction, liés à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, au sein d'une compagnie ou d'un intermédiaire. Le niveau I demande une expérience plus longue (deux ans comme cadre ou quatre ans dans une autre fonction) : le détail figure dans notre guide sur la capacité professionnelle du courtier.

Il existe aussi un niveau III, réservé à un cas étroit : le MIA qui exerce à titre accessoire et ne distribue que des contrats complémentaires à son produit ou service principal, sans garantie de responsabilité civile. Dès qu'il distribue des contrats couvrant un risque de responsabilité civile, le niveau II redevient obligatoire.

Une fois inscrit, courtier comme MIA doivent suivre au moins 15 heures de formation continue par an (article R512-13-1 du code des assurances).

Qui paie la RC pro et la garantie financière ?

Le courtier souscrit lui-même sa responsabilité civile professionnelle, alors que le MIA peut en être dispensé si son mandant prend en charge l'entière responsabilité de ses actes. C'est l'un des avantages concrets du statut de MIA au démarrage.

Le plancher de garantie est fixé par l'article A512-4 du code des assurances : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année. Un courtier doit fournir à l'ORIAS une attestation qui respecte ces montants. Le MIA peut fournir à la place un document attestant que son ou ses mandants assument l'entière responsabilité de ses actes.

La garantie financière suit une autre logique : elle dépend de l'encaissement de fonds, pas du statut. Tout intermédiaire qui encaisse des fonds destinés à une compagnie ou à des assurés doit souscrire une garantie financière d'au moins 115 000 €, et jamais inférieure à deux mois d'encaissements (article A512-5 du code des assurances). Les fonds encaissés en vertu d'un mandat écrit d'une compagnie qui vous charge expressément de cet encaissement n'entrent pas dans ce calcul. Si vous n'encaissez rien, elle n'est pas exigée.

Le MIA doit-il adhérer à une association agréée ?

Oui, dès lors que son mandant est un courtier. Depuis le 1^er avril 2022, l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR est obligatoire pour s'inscrire à l'ORIAS comme courtier ou comme mandataire de courtier. Les intermédiaires déjà inscrits ont dû adhérer au plus tard lors du renouvellement de leur immatriculation, au premier trimestre 2023. Cette obligation vient de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage.

L'association suit votre activité et vous accompagne dans votre conformité. Vous la choisissez librement dans la liste publiée par l'ACPR. Notre guide pour choisir son association professionnelle agréée détaille comment les comparer.

Peut-on choisir ses compagnies en tant que MIA ?

Non, pas directement : le MIA distribue les contrats que son mandant lui confie, alors que le courtier choisit lui-même ses partenaires. C'est là que la différence se ressent le plus au quotidien.

Le courtier ouvre ses propres codes auprès des compagnies, construit sa gamme et peut changer de partenaire quand il le juge utile pour ses clients. Ses clients sont les siens.

Le MIA travaille dans le périmètre fixé par son ou ses mandats. Il présente l'offre de son mandant et agit en son nom. Son développement dépend donc de la qualité de cette offre et des conditions du contrat de mandat. Lisez-le de près avant de signer : durée, résiliation, périmètre des produits, sort des clients apportés en cas de départ.

Comment sont rémunérés le courtier et le MIA ?

Le courtier est rémunéré par les compagnies, sous forme de commissions sur les contrats qu'il place, et parfois par des honoraires versés par le client. La rémunération du MIA dépend des conditions prévues par son contrat de mandat.

Dans les deux cas, la transparence s'impose. Avant la conclusion du contrat, le distributeur informe le client de la nature de sa rémunération : commission incluse dans la prime, honoraires, autre type de rémunération ou combinaison de ces formes (article L521-2 du code des assurances). Si le client paie des honoraires, l'intermédiaire lui en communique le montant ou, à défaut, la méthode de calcul.

Pour le détail des mécanismes, voyez notre guide sur la rémunération du courtier en assurance.

Qu'est-ce qui distingue COA et MIA, point par point ?

Le tableau suivant résume les différences entre courtier et mandataire d'intermédiaire d'assurance, telles qu'elles ressortent des guides d'inscription de l'ORIAS et du code des assurances.

Comment passer de MIA à courtier ?

Pour passer de MIA à courtier, il faut demander une inscription dans la catégorie COA, avec toutes les pièces qu'elle exige. Les catégories ORIAS ne s'excluent pas : une même personne peut être inscrite dans plusieurs d'entre elles.

Concrètement, voici ce qui change dans votre dossier :

1. La capacité. Un livret de niveau II ne suffit pas. Il vous faut un justificatif de niveau I : formation, expérience ou diplôme.
2. La société. Un extrait Kbis de moins de trois mois qui mentionne l'activité de courtage d'assurance.
3. L'association. Une attestation d'adhésion à une association agréée par l'ACPR, si vous n'en avez pas déjà une.
4. La RC pro. Votre propre contrat, aux montants minimums légaux, puisque vous ne serez plus couvert par un mandant.
5. Les frais. 25 € par catégorie d'inscription, non remboursables.

Le déroulé complet du dossier, délais compris, est expliqué dans notre guide sur l'inscription ORIAS du courtier (COA). Avant de quitter votre mandant, relisez votre contrat de mandat : c'est lui qui dit ce qu'il advient des clients que vous avez apportés.

Dans quel cas chaque statut a-t-il du sens ?

Le statut de MIA convient à une activité encadrée par un autre intermédiaire, celui de courtier à un projet d'entreprise indépendante. Aucun n'est meilleur en soi : tout dépend de ce que vous voulez construire.

Le MIA a du sens si :

• vous démarrez et votre capacité correspond au niveau II ;
• vous voulez vendre sans porter la RC pro ni bâtir votre propre gamme ;
• la distribution d'assurance reste une activité accessoire à votre métier principal.

Le statut de courtier a du sens si :

• vous voulez choisir vos compagnies et construire votre propre portefeuille ;
• vous voulez conseiller vos clients sur la base d'une analyse du marché ;
• vous acceptez d'assumer vous-même votre responsabilité, votre conformité et votre inscription.

L'essentiel est de savoir, dès le départ, vers quel statut vous voulez aller.

Que peut vous apporter Antemys si vous visez le statut de courtier ?

Antemys est un réseau de courtiers indépendants en protection sociale, créé en 2021 par sept courtiers fondateurs. Group Antemys Courtage est lui-même inscrit à l'ORIAS comme courtier (n° 22001488, catégorie COA) et adhère à l'association VOTRASSO.

Le réseau accompagne les courtiers indépendants sur ce qui prend du temps : création de l'entreprise, mise en relation avec des experts-comptables et des avocats, mise en conformité, ouverture rapide des codes courtiers auprès de 16 compagnies et organismes partenaires, dont Swiss Life, Generali, Malakoff Humanis et April. S'y ajoutent les formations DDA, un CRM, des outils d'aide à la vente et un logiciel de conformité. Les commissions sont versées en direct.

Pour savoir si vous devez vous installer seul ou en réseau, notre guide courtier seul ou en réseau compare les deux voies. Pour le détail de l'accompagnement, consultez l'offre d'Antemys, ou prenez contact avec l'équipe pour parler de votre projet.